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Taxe d’apprentissage

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Taxe d’apprentissage

Télécharger la plaquette de taxe d’apprentissage
Télécharger la fiche de versement 2015

 

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
C’est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.

La Taxe d’Apprentissage est le seul impôt pour lequel le législateur laisse aux entreprises une totale liberté d’attribution.

Elle est due par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :

  • Avoir au moins un salarié.
  • Etre soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.


Qui est assujetti à la taxe d’apprentissage ?

Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêts économiques exerçant une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal.

  • Les sociétés, associations et organismes redevables de l’impôt sur les sociétés
  • Les coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente)
  • Les centres de gestion agréés
  • Les caisses de crédit agricole
  • Les entreprises nationalisées


L’Ecole de puériculture

Première école de puériculture en France, elle a été créée en 1947 pour former des infirmières spécialisées dans les soins aux jeunes enfants.

Elle évolue vers une pratique plus large prenant en compte l’enfant dans sa globalité.
Les formations proposées :

  • La formation de puéricultrices
    L’école de puériculture prépare plus de 100 infirmières et sages-femmes au Diplôme d’Etat de Puéricultrice en 1500 heures de formation. Ainsi elle forme près de 50 % des puéricultrices d’Ile-de-France.
  • La formation d’auxiliaires de puériculture
    L’Institut de Formation d’Auxiliaires accueille 25 élèves pour une formation exclusivement par apprentissage en partenariat avec un Centre de Formation des Apprentis (CFA).
    En 16 mois, leur formation alterne enseignements théoriques, stages et travail chez un employeur.


Pourquoi verser votre taxe d’apprentissage à l’Ecole de puériculture ?

En versant votre taxe d’apprentissage à l’école vous contribuez à :

  • Défendre la promotion et la protection de la santé et la protection de la famille et de l’enfant
  • Promouvoir un programme de formation dont l’initiative rejoint les besoins de santé publique
  • Favoriser une synergie entre la formation de puéricultrices et les partenaires de l’école (PMI, CAMSP, SAPPH).


Calculer le montant et verser la taxe d’apprentissage

Le montant de la Taxe d’Apprentissage est calculé sur la base des salaires versés par les employeurs en 2013, figurant dans la DADS à renvoyer avant le 28 février 2015.

Quel est le taux d’imposition ?
0,5 % du total des rémunérations brutes payées au cours de l’année civile et 0,18 % de contribution au développement de l’apprentissage.

Comment effectuer le versement ?
La taxe d’apprentissage doit être versée à un organisme collecteur à qui il est nécessaire d’indiquer le montant que l’entreprise souhaite verser à l’Ecole (en valeur ou en pourcentage).
L’organisme collecteur de l’entreprise se tient à sa disposition pour l’aider dans ces démarches.

L’Ecole de puériculture de l’USSIF reçoit des contributions pour les catégories A et B.


Attribution de la Taxe d’Apprentissage

  • Une partie du « quota » revient aux Conseils Régionaux
  • Une seconde partie du « quota » est transmise au Centre de Formation des Apprentis (CFA)
  • La partie « hors quota » est transmise aux Centres de Formation par les organismes collecteurs de la Taxe d’Apprentissage.


Informations pratiques

Adresse
USSIF
Ecole de puériculture
26, boulevard Brune
75014 Paris
Contact : Patricia ALONSO
Tél. : 01 40 44 39 91
Fax : 01 40 44 39 15
Mail : palonso@ussif.fr